En tant que professionnelle du secteur textile, je génère des déchets en vous proposant mes confections.
Je dois, donc, contribuer à la politique de gestion de ces déchets par le versement d’une éco-contribution, sur le principe du pollueur-payeur.
Sur le principe, je suis d’accord car cela permet de préserver notre belle planète. 
Cependant, le mode de calcul actuel de cette éco-contribution n’est pas adapté à ma micro-entreprise. Ni à celle de mes confrères et consœurs car notre activité est souvent exercée en complémentaire (retraité, étudiant, demandeur d’emploi, complément de revenus …)
A titre d’information : 
Le montant dû est basé sur le nombre de pièces produites ou importées avec une grille définie, de 0,006 €HT à 0,063 €HT selon la taille des vêtements par exemple.
MAIS
il y a aussi un minimum forfaitaire. Ainsi, peu importe les quantités produites et les déchets générés, le montant minimum dû sera 120 €HT … avec une rétroactivité sur 3 ans et 30 €HT de frais supplémentaire la première année.
C’est cette base minimum qui pose problème. Elle menace directement la survie de mon activité, de nos activités, de l’ensemble des artisans indépendants TPE/PME en confection textile.
Pour exemple
• un géant de l’industrie textile devra une éco-contribution de 0,021 € pour une pièce comme une robe de mariée,
• tandis qu’une couturière indépendante en vendant 1 par mois (ce qui n’est pas irréaliste en artisanat) devra participer à hauteur de 15 € par pièce.
Ce qui serai souhaitable
Que le mode de calcul soit revu et aménagé pour permettre à tous les acteurs de la filière, du plus gros au petit petit, de participer à cet effort, bien sur, mais chacun à sa juste mesure.
Il est indispensable de rééquilibrer les contributions afin de sauver les entreprises artisanales pour qui les montants actuels sont insupportables.
Les Pies Bavardes, qui accompagnent les entreprises créatives depuis de nombreuses années, sont à l’origine d’une pétition que vous pouvez retrouver ici afin de la signer : https://chng.it/7JphMCDC7c
Il faut que cette pétition obtienne un grand nombre de signatures afin que les décideurs étudient notre problème et puisse ajuster cette mesure.
Chacun devrait pouvoir contribuer à cette taxe sans pour autant mettre en péril sa société, son investissement, son travail !
Je compte sur vous pour signer cette pétition, la partager autour de vous, afin que les choses puissent évoluer !
Je vous en remercie par avance !
La Méli-Mélo.
Sources :
- Les pies bavardes : Créatrice textile (1) : connais-tu l’eco-contribution Re-Fashion ? – Les Pies Bavardes
- Ministère de la transition ecologique : https://www.ecologie.gouv.fr/textiles-usages
- Ademe – Agence de la transition écologique – comprendre la filière REP : https://www.ademe.fr/expertises/dechets/elements-contexte/filieres-a-responsabilite-elargie-producteurs-rep
- FNH – Fédération Nationale de l’Habillement : https://federation-habillement.fr/les-nouvelles-regles-pour-leco-contribution-2022-eco-tlc/
- divers Legifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000019345114
- la REP dans les marketplaces
chez etsy : https://help.etsy.com/hc/fr/articles/4419102662167-Responsabilité-élargie-des-producteurs-REP-en-France?segment=selling
chez Amazon : https://sellercentral.amazon.fr/gp/help/external/help.html?itemID=YDCAK9ZR6VJH2X3
Bonjour Amélie,
Merci pour ton article. Me voilà scotchée.. moi qui songe à me lancer en activité parrallèle, ça me laisse pantoise. D’autant plus que je suis très sensible à l’ecologie et engagée dans une démarche zéro dechet… Je risque de payer plus d’écotaxe que d’avoir de gains. Alors qu’en teeme de vie privee et de virage professionnel, tout est pensé pour limiter l’impact. Et à côté de ça, zara, h&m et toute la fast fashion pourront continuer à polluer, exploiter les gens et les enfants. Deux poids, deux mesures.
Je signe la pétition !
Je suis entièrement d’accord. Ce qui me gène le plus c’est le montant minimum de cette franchise à régler qui, je trouve, est exorbitant.
En effet !
[…] Avril, sur la continuité de mon activité. En effet, j’ai découvert que je devais régler une éco-contribution car mon activité est considérée comme pollueuse et souscrire à une fédération afin […]